SCI ANGELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANGELY est une SCI immatriculée le 4 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 238 244. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nungesser et Coli Espace Godard.rte Nale 370, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANCHEZ FRANCIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANGELY
INSEE- Dénomination
- SCI ANGELY
- SIREN
- 408 238 244
- SIRET (siège)
- 408 238 244 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19408238244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 238 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1996
- Siège social
- RUE NUNGESSER ET COLI ESPACE GODARD.RTE NALE 370, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGELY
L acquisition l administration et la gestion pour location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ANGELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGELY
INSEESANCHEZ FRANCIS
Gérant
Depuis la création (04 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI ANGELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
408 238 244 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGELY
INPIComptes annuels de SCI ANGELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/03790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2009 · N° 07/22013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGELY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI ANGELY
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELY ?
Le numéro SIREN de SCI ANGELY est 408 238 244. Le SIRET de son siège social est 408 238 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19408238244.
Qui dirige SCI ANGELY ?
SCI ANGELY est dirigée par SANCHEZ FRANCIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANGELY ?
Le siège social de SCI ANGELY est situé rue Nungesser et Coli Espace Godard.rte Nale 370, 95500 Gonesse.
SCI ANGELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELY.
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