SCI JPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPAM est une société civile immatriculée le 30 août 1989 sous le numéro SIREN 351 797 493. Elle est domiciliée 7 rue Chevalier, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ARMELLE ANGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JPAM
INSEE- Dénomination
- SCI JPAM
- SIREN
- 351 797 493
- SIRET (siège)
- 351 797 493 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93351797493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 797 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 août 1989
- Siège social
- 7 RUE CHEVALIER, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPAM
Acquisition, construction, propriété, gestion et exploitation de tous immeubles
Finances de SCI JPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JPAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
351 797 493 00019 · ouvert le 21 juillet 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI JPAM
INPIComptes annuels de SCI JPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPAM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/03961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : ANGOT Armelle modification le 13 Juin 2017 ; Gérant Associé : CASTELAIN Monique en fonction le 17 Novembre 2010 ; Associé indéfiniment responsable : BAILLY ANGOT Clément en fonction le 13 Juin 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : ANGOT JEAN-PIERRE GEORGES NOEL Gérant associé : ANGOT Armelle en fonction le 17 Novembre 2010 Gérant associé : CASTELAIN Monique en fonction le 17 Novembre 2010
- création
Date d'effet : 30 août 1989
Questions fréquentes sur SCI JPAM
Quel est le numéro SIREN de SCI JPAM ?
Le numéro SIREN de SCI JPAM est 351 797 493. Le SIRET de son siège social est 351 797 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93351797493.
Qui dirige SCI JPAM ?
SCI JPAM est dirigée par ARMELLE ANGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPAM ?
Le siège social de SCI JPAM est situé 7 rue Chevalier, 95160 Montmorency.
SCI JPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAM.
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