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SCI ANNA

Active
Siren450 835 095SCI68100 MULHOUSECréée le 01 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
820 k€
Effectif
Non publié

SCI ANNA est une SCI immatriculée le 1er décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 835 095. Son siège social est situé 41 rue Emilio Noelting, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MAURER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANNA

Dénomination
SCI ANNA
SIREN
450 835 095
SIRET (siège)
450 835 095 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56450835095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 835 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
820 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
41 RUE EMILIO NOELTING, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANNA

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transormtation, l'aménagement, l'administration et la location des immeubles acquis par la société

Finances de SCI ANNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNA

JM

JEAN MAURER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2019

PM

PIERRE-LOUIS MAURER

Autre

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2019

OM

OLIVIER MAURER

Autre

JM

JEANNINE MORHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    450 835 095 00016 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANNA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : MORHARD Jeannine Marthe Marie Antoinette ; Gérant, Associé : MAURER Jean Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : MAURER Jean, Louis

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ANNA

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNA ?

Le numéro SIREN de SCI ANNA est 450 835 095. Le SIRET de son siège social est 450 835 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56450835095.

Qui dirige SCI ANNA ?

SCI ANNA est dirigée par JEAN MAURER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNA ?

Le siège social de SCI ANNA est situé 41 rue Emilio Noelting, 68100 Mulhouse.

SCI ANNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNA.

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