SCI ANNABELLA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ANNABELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 699 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Che de la Colle le Clos des Vignes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN BRICE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI ANNABELLA
INSEE- Dénomination
- SCI ANNABELLA
- SIREN
- 352 699 235
- SIRET (siège)
- 352 699 235 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86352699235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 699 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 novembre 1989
- Siège social
- 46 CHE DE LA COLLE LE CLOS DES VIGNES, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNABELLA
Acquisition entretien et gestion d'un appartement sis à cagnes sur Mer 46 route de la colle le clos des vignes
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Finances de SCI ANNABELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNABELLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANNABELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
352 699 235 00011 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANNABELLA
INPIConformité de SCI ANNABELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNABELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNABELLA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/06253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-16.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNABELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANNABELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : BRICE Jean
- création
Date d'effet : 09 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ANNABELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNABELLA ?
Le numéro SIREN de SCI ANNABELLA est 352 699 235. Le SIRET de son siège social est 352 699 235 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86352699235.
Qui dirige SCI ANNABELLA ?
SCI ANNABELLA est dirigée par JEAN BRICE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNABELLA ?
Le siège social de SCI ANNABELLA est situé 46 Che de la Colle le Clos des Vignes, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI ANNABELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNABELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNABELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNABELLA.
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