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SCI ANNE MOUSSE

Fermée
Siren432 495 372SCI44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNERadiée le 20 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 495 372, SCI ANNE MOUSSE est une SCI créée le 23 août 2000. Son siège social est situé La Haymionniere, 44360 Vigneux-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANIE CLAUSS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI ANNE MOUSSE date du 20 août 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ANNE MOUSSE

Dénomination
SCI ANNE MOUSSE
SIREN
432 495 372
SIRET (siège)
432 495 372 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63432495372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 495 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 750 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 2000
Date de radiation
20 août 2019
Siège social
LA HAYMIONNIERE, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI ANNE MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ANNE MOUSSE

SC

STEPHANIE CLAUSS

Liquidateur

YC

YANN CLAUSS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

C

Clauss

nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à août 2019

EC

Erik Marc Guillaume Clauss,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2018

B

Besnier

Gérant · jusqu'à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANNE MOUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeFermé

    432 495 372 00018 · ouvert le 26 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANNE MOUSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2019

  • Acte

Dépôt du 20 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 17 août 2001

  • Acte

Dépôt du 23 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNE MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNE MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNE MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNE MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ANNE MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNE MOUSSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Liquidateur Associé Clauss, nom d'usage : Okonski, Stéphanie Jocelyne Michèle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Clauss, Erik Marc Guillaume ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Clauss, nom d'usage : Okonski, Stéphanie Jocelyne Michèle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Besnier, nom d'usage : Clauss Erik, Danielle Georgette Madeleine, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Clauss, Erik Marc Guillaume

  1. radiation

    Date d'effet : 20 août 2019

Questions fréquentes sur SCI ANNE MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNE MOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI ANNE MOUSSE est 432 495 372. Le SIRET de son siège social est 432 495 372 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63432495372.

Qui dirige SCI ANNE MOUSSE ?

SCI ANNE MOUSSE est dirigée par STEPHANIE CLAUSS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNE MOUSSE ?

Le siège social de SCI ANNE MOUSSE est situé La Haymionniere, 44360 Vigneux-de-Bretagne.

SCI ANNE MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ANNE MOUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 août 2019.

SCI ANNE MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNE MOUSSE.

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