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SCI ANNECY

Active
Siren534 294 996SCI31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 26 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 294 996, SCI ANNECY est une SCI créée le 26 août 2011. Elle est domiciliée 103 Rte de Louvignes, 31340 Villemur-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN DA PONTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ANNECY

Dénomination
SCI ANNECY
SIREN
534 294 996
SIRET (siège)
534 294 996 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61534294996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 294 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2011
Siège social
103 RTE DE LOUVIGNES, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ANNECY

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers. Exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI ANNECY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNECY

I

ISABELLE DA PONTE

Autre

Depuis la création (26 août 2011) · 15 ans

JD

JULIEN DA PONTE

Gérant

G

GCA TRUCKS ANNECY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DD

devient gérant DA PONTE

DA PONTE Julien nom d'usage · de novembre 2018 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANNECY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif

    534 294 996 00028 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

  • 31150 LESPINASSEFermé

    534 294 996 00010 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANNECY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNECY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNECY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNECY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNECY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Da Ponte, nom d'usage : Datchary, Isabelle ; modification du Gérant Da Ponte, Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DA PONTE Julien nom d'usage : DA PONTE devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2011

Questions fréquentes sur SCI ANNECY

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNECY ?

Le numéro SIREN de SCI ANNECY est 534 294 996. Le SIRET de son siège social est 534 294 996 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61534294996.

Qui dirige SCI ANNECY ?

SCI ANNECY est dirigée par JULIEN DA PONTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNECY ?

Le siège social de SCI ANNECY est situé 103 Rte de Louvignes, 31340 Villemur-sur-Tarn.

SCI ANNECY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNECY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNECY.

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