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SCI ANNEMASSE

Active
Siren539 710 855SCI07100 AnnonayCréée le 06 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ANNEMASSE est une SCI immatriculée le 6 février 2012 sous le numéro SIREN 539 710 855. Elle est domiciliée DOM de la Gare Le Rossini, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CRESPIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ANNEMASSE

Dénomination
SCI ANNEMASSE
SIREN
539 710 855
SIRET (siège)
539 710 855 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41539710855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 710 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2012
Siège social
DOM de la Gare Le Rossini, 07100, Annonay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ANNEMASSE

Acquisition de bien immobilier, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI ANNEMASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNEMASSE

MC

MICHEL CRESPIN

Gérant

Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans

MC

Maxime CRESPIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANNEMASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07100 AnnonaySiègeActif

    539 710 855 00021 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 07410 SAINT-VICTORFermé

    539 710 855 00013 · ouvert le 24 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANNEMASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ANNEMASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNEMASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNEMASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNEMASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNEMASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNEMASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNEMASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRESPIN Michel Christian Roger ; Associé indéfiniment responsable : CRESPIN Maxime, Romain, Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-24

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2012

Questions fréquentes sur SCI ANNEMASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNEMASSE ?

Le numéro SIREN de SCI ANNEMASSE est 539 710 855. Le SIRET de son siège social est 539 710 855 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41539710855.

Qui dirige SCI ANNEMASSE ?

SCI ANNEMASSE est dirigée par MICHEL CRESPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNEMASSE ?

Le siège social de SCI ANNEMASSE est situé DOM de la Gare Le Rossini, 07100 Annonay.

SCI ANNEMASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNEMASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNEMASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNEMASSE.

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