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SCI ANNETTE

Active
Siren439 483 306SCI26380 PEYRINSCréée le 10 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ANNETTE est une SCI immatriculée le 10 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 483 306. Son siège social est situé Grande rue, 26380 Peyrins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL BERNE, autre.

Fiche d'identité de SCI ANNETTE

Dénomination
SCI ANNETTE
SIREN
439 483 306
SIRET (siège)
439 483 306 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31439483306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 483 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2001
Siège social
GRANDE RUE, 26380, PEYRINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANNETTE

ACQUISITION, GESTION, PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI ANNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNETTE

PB

PAUL BERNE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ANNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26380 PEYRINSSiègeActif

    439 483 306 00015 · ouvert le 09 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANNETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI ANNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ANNETTE est 439 483 306. Le SIRET de son siège social est 439 483 306 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31439483306.

Qui dirige SCI ANNETTE ?

SCI ANNETTE est dirigée par PAUL BERNE, autre.

Où se situe le siège social de SCI ANNETTE ?

Le siège social de SCI ANNETTE est situé Grande rue, 26380 Peyrins.

SCI ANNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNETTE.

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