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SCI ANNEXE

Active
Siren900 966 268SCI73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERESCréée le 30 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 966 268, SCI ANNEXE est une SCI créée le 30 juin 2021. Son siège social est situé 271 Rte du Moutonnet, 73460 Notre-Dame-des-Millieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN CHEVROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANNEXE

Dénomination
SCI ANNEXE
SIREN
900 966 268
SIRET (siège)
900 966 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24900966268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 966 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2021
Siège social
271 RTE DU MOUTONNET, 73460, NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANNEXE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNEXE

L

LES 3 C

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

H

HOLDING M2C

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

SB

SEBASTIEN BAUDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

CC

CHRISTIAN CHEVROT

Gérant

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ANNEXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERESSiègeActif

    900 966 268 00014 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANNEXE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNEXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNEXE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00567

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/06882

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/07053

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00513

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00236

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 21/00449

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/14258

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00770

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03590

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01555

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/04250

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/04251

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/04245

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/04221

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/04223

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/04234

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/04226

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/04222

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/04228

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/04216

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNEXE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-30 · Début d'activité : 2021-05-10

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNEXE ?

Le numéro SIREN de SCI ANNEXE est 900 966 268. Le SIRET de son siège social est 900 966 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24900966268.

Qui dirige SCI ANNEXE ?

SCI ANNEXE est dirigée par CHRISTIAN CHEVROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNEXE ?

Le siège social de SCI ANNEXE est situé 271 Rte du Moutonnet, 73460 Notre-Dame-des-Millieres.

SCI ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNEXE.

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