SCI ANNO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ANNO est une société civile immatriculée le 31 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 931 299. Elle est domiciliée 25 av du President Kennedy, 68200 Mulhouse. SCI ANNO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NOELLE COTTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANNO
INSEE- Dénomination
- SCI ANNO
- SIREN
- 493 931 299
- SIRET (siège)
- 493 931 299 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84493931299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 931 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2007
- Siège social
- 25 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNO
location immobilière
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Finances de SCI ANNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNO
INSEEBODACCAutre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
493 931 299 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNO
INPIConformité de SCI ANNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2024007665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2024007664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/04349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANNO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant : TESSIER Annie né(e) COTTIN ; Gérant : COTTIN Noëlle
- création
Date d'effet : 31 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI ANNO
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNO ?
Le numéro SIREN de SCI ANNO est 493 931 299. Le SIRET de son siège social est 493 931 299 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84493931299.
Qui dirige SCI ANNO ?
SCI ANNO est dirigée par NOELLE COTTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNO ?
Le siège social de SCI ANNO est situé 25 av du President Kennedy, 68200 Mulhouse.
SCI ANNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNO.
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