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SCI ANQUETIL

Active
Siren980 105 308SCI76520 Franqueville-Saint-PierreCréée le 10 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ANQUETIL est une SCI immatriculée le 10 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 105 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 RUE Pierre Corneille, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Gabin ANQUETIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANQUETIL

Dénomination
SCI ANQUETIL
SIREN
980 105 308
SIRET (siège)
980 105 308 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41980105308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 105 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2023
Siège social
235 RUE Pierre Corneille, 76520, Franqueville-Saint-Pierre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANQUETIL

L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, de tous biens et droits immobiliers acquis ou construits par la société, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'investissement pour son compte par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion.

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Finances de SCI ANQUETIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANQUETIL

GA

Gabin ANQUETIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

CB

Caroline BOISSAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ANQUETIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 Franqueville-Saint-PierreSiègeActif

    980 105 308 00012 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANQUETIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANQUETIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANQUETIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANQUETIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANQUETIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANQUETIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANQUETIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANQUETIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-10-02

  1. création

Questions fréquentes sur SCI ANQUETIL

Quel est le numéro SIREN de SCI ANQUETIL ?

Le numéro SIREN de SCI ANQUETIL est 980 105 308. Le SIRET de son siège social est 980 105 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41980105308.

Qui dirige SCI ANQUETIL ?

SCI ANQUETIL est dirigée par Gabin ANQUETIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANQUETIL ?

Le siège social de SCI ANQUETIL est situé 235 RUE Pierre Corneille, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

SCI ANQUETIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANQUETIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANQUETIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANQUETIL.

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