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SCI AOUT

Active
Siren504 633 124SCI01380 Bâgé-DommartinCréée le 11 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 633 124, SCI AOUT est une SCI créée le 11 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 344 ALL de Reponet, 01380 Bâgé-Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL CHAGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AOUT

Dénomination
SCI AOUT
SIREN
504 633 124
SIRET (siège)
504 633 124 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14504633124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 633 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2008
Siège social
344 ALL de Reponet, 01380, Bâgé-Dommartin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AOUT

Acquisition prise en crédit bail exploitation par bail, cession de tous biens immobiliers, édification de toute construction, réfection et aménagement de celles existantes

Finances de SCI AOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AOUT

CC

CHANTAL CHAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2008) · 18 ans

LG

Louis GARDETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI AOUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01380 Bâgé-DommartinSiègeActif

    504 633 124 00020 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B

  • 01570 FEILLENSFermé

    504 633 124 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AOUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI AOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AOUT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AOUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-11 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI AOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI AOUT ?

Le numéro SIREN de SCI AOUT est 504 633 124. Le SIRET de son siège social est 504 633 124 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14504633124.

Qui dirige SCI AOUT ?

SCI AOUT est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AOUT ?

Le siège social de SCI AOUT est situé 344 ALL de Reponet, 01380 Bâgé-Dommartin.

SCI AOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AOUT.

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