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SCI AP II

Active
Siren444 411 029SCI26200 MONTELIMARCréée le 06 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AP II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 411 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pierre Julien, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE AMAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AP II

Dénomination
SCI AP II
SIREN
444 411 029
SIRET (siège)
444 411 029 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12444411029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 411 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2002
Siège social
2 RUE PIERRE JULIEN, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AP II

ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI AP II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AP II

CA

CLAUDE AMAR

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans

MP

MARTIAL PETE

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI AP II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    444 411 029 00010 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AP II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI AP II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AP II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AP II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AP II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AP II. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 24 mars 2025 · N° 13/00484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AP II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AP II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI AP II

Quel est le numéro SIREN de SCI AP II ?

Le numéro SIREN de SCI AP II est 444 411 029. Le SIRET de son siège social est 444 411 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12444411029.

Qui dirige SCI AP II ?

SCI AP II est dirigée par CLAUDE AMAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AP II ?

Le siège social de SCI AP II est situé 2 rue Pierre Julien, 26200 Montelimar.

SCI AP II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AP II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AP II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AP II.

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