SCI AP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AP IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2022, identifiée par le SIREN 918 700 204. Son siège social est situé 529 Rte de la Chapelle, 01570 Feillens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMI AUGAGNEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AP IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI AP IMMO
- SIREN
- 918 700 204
- SIRET (siège)
- 918 700 204 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48918700204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 700 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2022
- Siège social
- 529 RTE DE LA CHAPELLE, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AP IMMO
L'acquisition, la prise en credit-bail, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tout tènement immobilier
Finances de SCI AP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AP IMMO
INSEEÉtablissements de SCI AP IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeActif
918 700 204 00012 · ouvert le 12 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AP IMMO
INPIComptes annuels de SCI AP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AP IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025004959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AP IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-29 · Début d'activité : 2022-08-12
- création
Date d'effet : 29 août 2022
Questions fréquentes sur SCI AP IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI AP IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI AP IMMO est 918 700 204. Le SIRET de son siège social est 918 700 204 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48918700204.
Qui dirige SCI AP IMMO ?
SCI AP IMMO est dirigée par REMI AUGAGNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AP IMMO ?
Le siège social de SCI AP IMMO est situé 529 Rte de la Chapelle, 01570 Feillens.
SCI AP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AP IMMO.
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