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SCI APACH'

Active
Siren499 738 201SCI26290 DonzèreCréée le 28 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI APACH' est une SCI immatriculée le 28 août 2007 sous le numéro SIREN 499 738 201. Son siège social est situé 75 IMP du Pont de la Berre, 26290 Donzère. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE CHAMONTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI APACH'

Dénomination
SCI APACH'
SIREN
499 738 201
SIRET (siège)
499 738 201 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75499738201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 738 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2007
Siège social
75 IMP du Pont de la Berre, 26290, Donzère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APACH'

Location et exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI APACH'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APACH'

AC

ANNICK CHAMONTIN

Autre

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

PC

PATRICE CHAMONTIN

Gérant

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI APACH'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26290 DonzèreSiègeActif

    499 738 201 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APACH'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI APACH'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APACH'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APACH'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APACH'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APACH'. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APACH' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APACH'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2007

Questions fréquentes sur SCI APACH'

Quel est le numéro SIREN de SCI APACH' ?

Le numéro SIREN de SCI APACH' est 499 738 201. Le SIRET de son siège social est 499 738 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75499738201.

Qui dirige SCI APACH' ?

SCI APACH' est dirigée par PATRICE CHAMONTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APACH' ?

Le siège social de SCI APACH' est situé 75 IMP du Pont de la Berre, 26290 Donzère.

SCI APACH' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APACH' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APACH' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APACH'.

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