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SCI APACHE

Active
Siren411 449 085654047480 PONT-DU-CASSECréée le 19 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI APACHE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 449 085. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Calfetis, 47480 Pont-du-Casse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE ELIAUTOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APACHE

Dénomination
SCI APACHE
SIREN
411 449 085
SIRET (siège)
411 449 085 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54411449085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 449 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1997
Siège social
LD CALFETIS, 47480, PONT-DU-CASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APACHE

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et mobiliers, acquisitions prisé à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains .

Finances de SCI APACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APACHE

SE

SANDRA ELIAUTOU

Autre

PE

PHILIPPE ELIAUTOU

Gérant

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2008

Anciens dirigeants (1)

ES

EDY SUBRA

Co-Gérant · de mars 2008 à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APACHE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 47480 PONT-DU-CASSESiègeActif

    411 449 085 00025 · ouvert le 19 mars 1997 · NAF 6820B

  • 47480 PONT-DU-CASSEActif

    411 449 085 00017 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APACHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI APACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APACHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : ELIAUTOU PHILIPPE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Co-Gérant : SUBRA EDY, MICHEL. Co-Gérant : ELIAUTOU PHILIPPE.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI APACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI APACHE ?

Le numéro SIREN de SCI APACHE est 411 449 085. Le SIRET de son siège social est 411 449 085 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54411449085.

Qui dirige SCI APACHE ?

SCI APACHE est dirigée par PHILIPPE ELIAUTOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APACHE ?

Le siège social de SCI APACHE est situé Ld Calfetis, 47480 Pont-du-Casse.

SCI APACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APACHE.

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