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SCI APACHE

Active
Siren532 814 514Société civile68440 HABSHEIMCréée le 09 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APACHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 814 514. Son siège social est situé rue de Petit-Landau, 68440 Habsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN NICOLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI APACHE

Dénomination
SCI APACHE
SIREN
532 814 514
SIRET (siège)
532 814 514 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51532814514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 814 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2011
Siège social
RUE DE PETIT-LANDAU, 68440, HABSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APACHE

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés, constitution d'hypothèque, de nantissement ou toute sûreté réelle sur les biens de la société

Finances de SCI APACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APACHE

PB

PHILIPPE BOHRER

Autre

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

OK

OGUZ KARADAG

Autre

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

AN

ALAIN NICOLA

Gérant

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

D

DAC 1

Autre

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI APACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 HABSHEIMSiègeActif

    532 814 514 00016 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APACHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI APACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APACHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-16

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI APACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI APACHE ?

Le numéro SIREN de SCI APACHE est 532 814 514. Le SIRET de son siège social est 532 814 514 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51532814514.

Qui dirige SCI APACHE ?

SCI APACHE est dirigée par ALAIN NICOLA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APACHE ?

Le siège social de SCI APACHE est situé rue de Petit-Landau, 68440 Habsheim.

SCI APACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APACHE.

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