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SCI APART

Active
Siren750 162 315SCI38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 09 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 162 315, SCI APART est une SCI créée le 9 mars 2012. Elle est domiciliée 11 rue Conrad Killian, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE MARQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI APART

Dénomination
SCI APART
SIREN
750 162 315
SIRET (siège)
750 162 315 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45750162315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 162 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2012
Siège social
11 RUE CONRAD KILLIAN, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APART

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers et la gestion desdits biens.

Finances de SCI APART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APART

CP

CATHERINE PAYAN

Autre

CM

CATHERINE MARQUET

Gérant

Depuis la création (09 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI APART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif

    750 162 315 00014 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI APART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APART. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MARQUET Catherine Danielle nom d'usage : GAY n'est plus gérant. MARQUET Catherine Danielle nom d'usage : GAY devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-15

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI APART

Quel est le numéro SIREN de SCI APART ?

Le numéro SIREN de SCI APART est 750 162 315. Le SIRET de son siège social est 750 162 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45750162315.

Qui dirige SCI APART ?

SCI APART est dirigée par CATHERINE MARQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APART ?

Le siège social de SCI APART est situé 11 rue Conrad Killian, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

SCI APART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APART.

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