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SCI APCM

Active
Siren440 848 596SCI83130 LA GARDECréée le 12 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
763 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 848 596, SCI APCM est une SCI créée le 12 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue des Violettes, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par PATRICE AERDEMAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI APCM

Dénomination
SCI APCM
SIREN
440 848 596
SIRET (siège)
440 848 596 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76440848596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 848 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
763 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 février 2002
Siège social
74 RUE DES VIOLETTES, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APCM

l'acquisition, la propriété, la gestion, la vente en totalité ou par fractions et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, de toutes destinations et usages

Finances de SCI APCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APCM

P

PCAA

Associé indéfiniment responsable

PA

PATRICE AERDEMAN

Autre

CM

CELINE MARTINEZ

Autre

Établissements de SCI APCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    440 848 596 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APCM

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI APCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APCM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APCM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MARTINEZ Céline nom d'usage : AERDEMAN

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur SCI APCM

Quel est le numéro SIREN de SCI APCM ?

Le numéro SIREN de SCI APCM est 440 848 596. Le SIRET de son siège social est 440 848 596 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440848596.

Qui dirige SCI APCM ?

SCI APCM est dirigée par PATRICE AERDEMAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APCM ?

Le siège social de SCI APCM est situé 74 rue des Violettes, 83130 La Garde.

SCI APCM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APCM.

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