SCI APCR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APCR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 981 174. Son siège social est situé 15 Imp Mozart, 67160 Wissembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ARTHUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APCR
INSEE- Dénomination
- SCI APCR
- SIREN
- 910 981 174
- SIRET (siège)
- 910 981 174 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59910981174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 981 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2022
- Siège social
- 15 IMP MOZART, 67160, WISSEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APCR
acquisition, location, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI APCR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APCR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI APCR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 WISSEMBOURGSiègeActif
910 981 174 00014 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APCR
INPIComptes annuels de SCI APCR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APCR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APCR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APCR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APCR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-11.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APCR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APCR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-04 · Début d'activité : 2022-01-14
- création
Date d'effet : 04 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI APCR
Quel est le numéro SIREN de SCI APCR ?
Le numéro SIREN de SCI APCR est 910 981 174. Le SIRET de son siège social est 910 981 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59910981174.
Qui dirige SCI APCR ?
SCI APCR est dirigée par CHRISTOPHE ARTHUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APCR ?
Le siège social de SCI APCR est situé 15 Imp Mozart, 67160 Wissembourg.
SCI APCR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APCR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APCR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APCR.
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