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SCI APF IMMO

Active
Siren485 365 803SCI12330 SALLES-LA-SOURCECréée le 08 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APF IMMO est une SCI immatriculée le 8 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 365 803. Elle est domiciliée Che des Parets Seveyrac, 12330 Salles-la-Source. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FONTANIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APF IMMO

Dénomination
SCI APF IMMO
SIREN
485 365 803
SIRET (siège)
485 365 803 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60485365803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 365 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2005
Siège social
CHE DES PARETS SEVEYRAC, 12330, SALLES-LA-SOURCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APF IMMO

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI APF IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APF IMMO

AF

ALEXANDRA FARAMOND

Autre

PF

PATRICK FONTANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APF IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12330 SALLES-LA-SOURCESiègeActif

    485 365 803 00025 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUFermé

    485 365 803 00017 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APF IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI APF IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APF IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APF IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APF IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APF IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APF IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APF IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé : FONTANIER Patrick Gilles André

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI APF IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI APF IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI APF IMMO est 485 365 803. Le SIRET de son siège social est 485 365 803 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60485365803.

Qui dirige SCI APF IMMO ?

SCI APF IMMO est dirigée par PATRICK FONTANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APF IMMO ?

Le siège social de SCI APF IMMO est situé Che des Parets Seveyrac, 12330 Salles-la-Source.

SCI APF IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APF IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APF IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APF IMMO.

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