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SCI APM

Active
Siren794 818 138SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 16 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 818 138, SCI APM est une SCI créée le 16 août 2013. Elle est domiciliée 8 rue Pierre de Coubertin, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BERNOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI APM

Dénomination
SCI APM
SIREN
794 818 138
SIRET (siège)
794 818 138 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38794818138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 818 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2013
Siège social
8 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APM

Acquisition, administration, exploitation, location d'immeubles.

Finances de SCI APM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APM

PB

PHILIPPE BERNOU

Gérant

Depuis la création (16 août 2013) · 13 ans

AE

AURELIE EAV

Gérant

Depuis la création (16 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI APM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    794 818 138 00016 · ouvert le 16 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI APM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI APM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-16

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2013

Questions fréquentes sur SCI APM

Quel est le numéro SIREN de SCI APM ?

Le numéro SIREN de SCI APM est 794 818 138. Le SIRET de son siège social est 794 818 138 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38794818138.

Qui dirige SCI APM ?

SCI APM est dirigée par PHILIPPE BERNOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APM ?

Le siège social de SCI APM est situé 8 rue Pierre de Coubertin, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI APM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APM.

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