CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 490 599, SCI APM est une SCI créée le 22 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B RUE de Grandvaux, 25250 Beutal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alain METTEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APM

Dénomination
SCI APM
SIREN
943 490 599
SIRET (siège)
943 490 599 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72943490599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 490 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2025
Siège social
8 B RUE de Grandvaux, 25250, Beutal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APM

L'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles et droits immobiliers, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, droits immobiliers et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail) ; l'aliénation à titre onéreux ou à titre gratuit, sous quelques formes que ce soient, de tous biens ou droits immobiliers de quelques natures que ce soient, de façon exceptionnelle ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI APM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APM

AM

Alain METTEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an

PM

Patricia METTEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI APM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 BeutalSiègeActif

    943 490 599 00017 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI APM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI APM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-22 · Début d'activité : 2025-04-07

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI APM

Quel est le numéro SIREN de SCI APM ?

Le numéro SIREN de SCI APM est 943 490 599. Le SIRET de son siège social est 943 490 599 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72943490599.

Qui dirige SCI APM ?

SCI APM est dirigée par Alain METTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APM ?

Le siège social de SCI APM est situé 8 B RUE de Grandvaux, 25250 Beutal.

SCI APM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APM.