CheckersProcédures

SCI APOS

Active
Siren839 131 968SCI61200 SEVIGNYCréée le 23 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 131 968, SCI APOS est une SCI créée le 23 avril 2018. Son siège social est situé 2 Rte de Trun, 61200 Sevigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN PRIOULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APOS

Dénomination
SCI APOS
SIREN
839 131 968
SIRET (siège)
839 131 968 00027
N° TVA intracommunautaire
FR21839131968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 131 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2018
Siège social
2 RTE DE TRUN, 61200, SEVIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APOS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI APOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APOS

SP

SEBASTIEN PRIOULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

OR

ORLANE RICHTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI APOS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 61200 SEVIGNYSiègeActif

    839 131 968 00027 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820B

  • 61160 BAILLEULActif

    839 131 968 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI APOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI APOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APOS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-23 · Début d'activité : 2018-04-04

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI APOS

Quel est le numéro SIREN de SCI APOS ?

Le numéro SIREN de SCI APOS est 839 131 968. Le SIRET de son siège social est 839 131 968 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21839131968.

Qui dirige SCI APOS ?

SCI APOS est dirigée par SEBASTIEN PRIOULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APOS ?

Le siège social de SCI APOS est situé 2 Rte de Trun, 61200 Sevigny.

SCI APOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APOS.

Entreprises similaires

Même activité à Sevigny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Sevigny

Toutes les entreprises à Sevigny