SCI APP CHLORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APP CHLORIS est une SCI immatriculée le 15 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 284 054. Son siège social est situé 29 bd Gabriel Koenigs Cs 23148, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APP CHLORIS
INSEE- Dénomination
- SCI APP CHLORIS
- SIREN
- 815 284 054
- SIRET (siège)
- 815 284 054 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84815284054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 284 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 2015
- Siège social
- 29 BD GABRIEL KOENIGS CS 23148, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APP CHLORIS
Selon les termes de l'article L.443-6-2 du CCH, la détention, la gestion et l'entretien d'un ou plusieurs immeubles apportés par l'organisme d'HLM à la société en vue de leur division en fraction destinés à être loués à des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas, à leur entrée dans les lieux, les plafonds fixés en application de l'article L.441-1 du CCH et à être éventuellement attribués en propriété aux associés.
Finances de SCI APP CHLORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APP CHLORIS
INSEESOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Gérant
Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI APP CHLORIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
815 284 054 00013 · ouvert le 27 octobre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APP CHLORIS
INPIComptes annuels de SCI APP CHLORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APP CHLORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APP CHLORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APP CHLORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APP CHLORIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APP CHLORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APP CHLORIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-27
- création
Date d'effet : 15 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI APP CHLORIS
Quel est le numéro SIREN de SCI APP CHLORIS ?
Le numéro SIREN de SCI APP CHLORIS est 815 284 054. Le SIRET de son siège social est 815 284 054 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84815284054.
Qui dirige SCI APP CHLORIS ?
SCI APP CHLORIS est dirigée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, gérant. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APP CHLORIS ?
Le siège social de SCI APP CHLORIS est situé 29 bd Gabriel Koenigs Cs 23148, 31300 Toulouse.
SCI APP CHLORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APP CHLORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APP CHLORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APP CHLORIS.
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