CheckersLiquidations

SCI APPART 47

Active
Siren903 097 699SCI82200 MOISSACCréée le 13 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APPART 47 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 097 699. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Malengane Vc 39, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS FRAUNIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI APPART 47

Dénomination
SCI APPART 47
SIREN
903 097 699
SIRET (siège)
903 097 699 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77903097699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 097 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2021
Siège social
CHE DE MALENGANE VC 39, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPART 47

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI APPART 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPART 47

N

NORA INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2022

FF

FRANCIS FRAUNIE

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APPART 47

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    903 097 699 00016 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPART 47

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPART 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPART 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPART 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPART 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APPART 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPART 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPART 47

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : FRAUNIE Francis ; Associé indéfiniment responsable : NORA INVEST

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI APPART 47

Quel est le numéro SIREN de SCI APPART 47 ?

Le numéro SIREN de SCI APPART 47 est 903 097 699. Le SIRET de son siège social est 903 097 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77903097699.

Qui dirige SCI APPART 47 ?

SCI APPART 47 est dirigée par FRANCIS FRAUNIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPART 47 ?

Le siège social de SCI APPART 47 est situé Che de Malengane Vc 39, 82200 Moissac.

SCI APPART 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPART 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPART 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPART 47.

Entreprises similaires

Même activité à Moissac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moissac

Entreprises du même secteur à Moissac

Entreprises à Moissac

Toutes les entreprises à Moissac