SCI APPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APPEC est une SCI immatriculée le 29 juin 2006 sous le numéro SIREN 414 833 830. Son siège social est situé 14 Rte des Gorges Lieudit Moulin Rodet, 03450 Chouvigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LAHOLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APPEC
INSEE- Dénomination
- SCI APPEC
- SIREN
- 414 833 830
- SIRET (siège)
- 414 833 830 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR38414833830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 833 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 14 RTE DES GORGES LIEUDIT MOULIN RODET, 03450, CHOUVIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI APPEC
Acquisition et exploitation d'immeubles
Finances de SCI APPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APPEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI APPEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 03450 CHOUVIGNYSiègeActif
414 833 830 00030 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
414 833 830 00014 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 702A
- 63540 ROMAGNATFermé
414 833 830 00022 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APPEC
INPIComptes annuels de SCI APPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APPEC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/07445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APPEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculée le 2017-12-14 · Début d'activité : 2017-11-27
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI APPEC
Quel est le numéro SIREN de SCI APPEC ?
Le numéro SIREN de SCI APPEC est 414 833 830. Le SIRET de son siège social est 414 833 830 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38414833830.
Qui dirige SCI APPEC ?
SCI APPEC est dirigée par DOMINIQUE LAHOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APPEC ?
Le siège social de SCI APPEC est situé 14 Rte des Gorges Lieudit Moulin Rodet, 03450 Chouvigny.
SCI APPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPEC.
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