SCI DU CLOSMARTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,2 k€
SCI DU CLOSMARTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 744 791. Elle est domiciliée 5 IMP de la petite Venelle PÉRACLOS, 03450 Chouvigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Frédéric MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CLOSMARTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOSMARTEL
- SIREN
- 949 744 791
- SIRET (siège)
- 949 744 791 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35949744791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 744 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2023
- Siège social
- 5 IMP de la petite Venelle PÉRACLOS, 03450, Chouvigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOSMARTEL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DU CLOSMARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOSMARTEL
INSEEÉtablissements de SCI DU CLOSMARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03450 ChouvignySiègeActif
949 744 791 00011 · ouvert le 28 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOSMARTEL
INPIConformité de SCI DU CLOSMARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOSMARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOSMARTEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOSMARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOSMARTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2022-12-28
- création
Questions fréquentes sur SCI DU CLOSMARTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOSMARTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOSMARTEL est 949 744 791. Le SIRET de son siège social est 949 744 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35949744791.
Qui dirige SCI DU CLOSMARTEL ?
SCI DU CLOSMARTEL est dirigée par Frédéric MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOSMARTEL ?
Le siège social de SCI DU CLOSMARTEL est situé 5 IMP de la petite Venelle PÉRACLOS, 03450 Chouvigny.
SCI DU CLOSMARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOSMARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOSMARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOSMARTEL.
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