SCI JOSEPH CLAUSSAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 161 626, SCI JOSEPH CLAUSSAT est une SCI créée le 27 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE DE SERVANT - LE GOUGEAT Le Gougeat, 03450 Chouvigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD THEVENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOSEPH CLAUSSAT
INSEE- Dénomination
- SCI JOSEPH CLAUSSAT
- SIREN
- 418 161 626
- SIRET (siège)
- 418 161 626 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89418161626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 161 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 1998
- Siège social
- 1 RTE DE SERVANT - LE GOUGEAT Le Gougeat, 03450, CHOUVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSEPH CLAUSSAT
Gestion, administration et disposition de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI JOSEPH CLAUSSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSEPH CLAUSSAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 1998) · 28 ans
Établissements de SCI JOSEPH CLAUSSAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03450 CHOUVIGNYSiègeActif
418 161 626 00027 · ouvert le 23 juillet 2016 · NAF 6820B
- 63400 CHAMALIERESFermé
418 161 626 00019 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSEPH CLAUSSAT
INPIConformité de SCI JOSEPH CLAUSSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPH CLAUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOSEPH CLAUSSAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSEPH CLAUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOSEPH CLAUSSAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculée le 2017-03-24 · Début d'activité : 2016-07-23
- création
Date d'effet : 27 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI JOSEPH CLAUSSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPH CLAUSSAT ?
Le numéro SIREN de SCI JOSEPH CLAUSSAT est 418 161 626. Le SIRET de son siège social est 418 161 626 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89418161626.
Qui dirige SCI JOSEPH CLAUSSAT ?
SCI JOSEPH CLAUSSAT est dirigée par BERNARD THEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSEPH CLAUSSAT ?
Le siège social de SCI JOSEPH CLAUSSAT est situé 1 RTE DE SERVANT - LE GOUGEAT Le Gougeat, 03450 Chouvigny.
SCI JOSEPH CLAUSSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSEPH CLAUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSEPH CLAUSSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPH CLAUSSAT.
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