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SCI JOSEPH CLAUSSAT

Active
Siren418 161 626SCI03450 CHOUVIGNYCréée le 27 mars 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 161 626, SCI JOSEPH CLAUSSAT est une SCI créée le 27 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE DE SERVANT - LE GOUGEAT Le Gougeat, 03450 Chouvigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD THEVENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSEPH CLAUSSAT

Dénomination
SCI JOSEPH CLAUSSAT
SIREN
418 161 626
SIRET (siège)
418 161 626 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89418161626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 161 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 1998
Siège social
1 RTE DE SERVANT - LE GOUGEAT Le Gougeat, 03450, CHOUVIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPH CLAUSSAT

Gestion, administration et disposition de tous immeubles ou droits immobiliers.

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Finances de SCI JOSEPH CLAUSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JOSEPH CLAUSSAT

MC

MURIEL CAUX

Autre

Depuis la création (27 mars 1998) · 28 ans

BT

BERNARD THEVENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1998) · 28 ans

LT

LAURINE THEVENOT

Autre

Depuis la création (27 mars 1998) · 28 ans

JT

JULIEN THEVENOT

Autre

Depuis la création (27 mars 1998) · 28 ans

BT

BENJAMIN THEVENOT

Autre

Depuis la création (27 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JOSEPH CLAUSSAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03450 CHOUVIGNYSiègeActif

    418 161 626 00027 · ouvert le 23 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 63400 CHAMALIERESFermé

    418 161 626 00019 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSEPH CLAUSSAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI JOSEPH CLAUSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPH CLAUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOSEPH CLAUSSAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPH CLAUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JOSEPH CLAUSSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2017-03-24 · Début d'activité : 2016-07-23

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI JOSEPH CLAUSSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPH CLAUSSAT ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPH CLAUSSAT est 418 161 626. Le SIRET de son siège social est 418 161 626 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89418161626.

Qui dirige SCI JOSEPH CLAUSSAT ?

SCI JOSEPH CLAUSSAT est dirigée par BERNARD THEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPH CLAUSSAT ?

Le siège social de SCI JOSEPH CLAUSSAT est situé 1 RTE DE SERVANT - LE GOUGEAT Le Gougeat, 03450 Chouvigny.

SCI JOSEPH CLAUSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPH CLAUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPH CLAUSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPH CLAUSSAT.

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