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SCI APPOLINE

Active
Siren393 945 340Société civile01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSCréée le 16 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 945 340, SCI APPOLINE est une société civile créée le 16 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Maurice de Gourdans, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ANNE MERMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APPOLINE

Dénomination
SCI APPOLINE
SIREN
393 945 340
SIRET (siège)
393 945 340 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60393945340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 945 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1994
Siège social
SAINT MAURICE DE GOURDANS, 01800, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPOLINE

LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE MENT DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ECHANGE ACQUISITION APPORT OU AUTREMENT AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCI APPOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPOLINE

NM

NATHALIE MARKOWSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1994) · 32 ans

MM

MARIE-ANNE MERMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI APPOLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSSiègeActif

    393 945 340 00015 · ouvert le 16 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPOLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPOLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPOLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPOLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1994

Questions fréquentes sur SCI APPOLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI APPOLINE ?

Le numéro SIREN de SCI APPOLINE est 393 945 340. Le SIRET de son siège social est 393 945 340 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60393945340.

Qui dirige SCI APPOLINE ?

SCI APPOLINE est dirigée par MARIE-ANNE MERMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPOLINE ?

Le siège social de SCI APPOLINE est situé Saint Maurice de Gourdans, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans.

SCI APPOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPOLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPOLINE.

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