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SCI APT

Fermée
Siren437 998 891SCI84400 APTRadiée le 09 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 998 891, SCI APT est une SCI créée le 28 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue 11 rue Cely, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK DUBOIS, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2020.

Fiche d'identité de SCI APT

Dénomination
SCI APT
SIREN
437 998 891
SIRET (siège)
437 998 891 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56437998891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 998 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 2001
Date de radiation
09 septembre 2020
Siège social
11 RUE 11 RUE CELY, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI APT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APT

PD

PATRICK DUBOIS

Gérant

Depuis la création (28 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI APT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84400 APTSiègeFermé

    437 998 891 00018 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI APT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI APT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. radiation

    Date d'effet : 09 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI APT

Quel est le numéro SIREN de SCI APT ?

Le numéro SIREN de SCI APT est 437 998 891. Le SIRET de son siège social est 437 998 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56437998891.

Qui dirige SCI APT ?

SCI APT est dirigée par PATRICK DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI APT ?

Le siège social de SCI APT est situé 11 rue 11 rue Cely, 84400 Apt.

SCI APT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI APT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2020.

SCI APT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APT.

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