SCI APT'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APT'IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 442 029. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Penaud, 85000 Roche sur Yon (la). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL ROGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APT'IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI APT'IMMO
- SIREN
- 803 442 029
- SIRET (siège)
- 803 442 029 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65803442029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 442 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2014
- Siège social
- LE PENAUD, 85000, ROCHE SUR YON (LA)
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APT'IMMO
Gestion, acquisition et location immeuble
Finances de SCI APT'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APT'IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI APT'IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 ROCHE SUR YON (LA)SiègeActif
803 442 029 00028 · ouvert le 05 juillet 2014 · NAF 6820B
- 85390 TALLUD-SAINTE-GEMMEFermé
803 442 029 00010 · ouvert le 05 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APT'IMMO
INPIComptes annuels de SCI APT'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APT'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APT'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APT'IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APT'IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rogeon, Emmanuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-05
- création
Date d'effet : 10 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI APT'IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI APT'IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI APT'IMMO est 803 442 029. Le SIRET de son siège social est 803 442 029 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65803442029.
Qui dirige SCI APT'IMMO ?
SCI APT'IMMO est dirigée par EMMANUEL ROGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APT'IMMO ?
Le siège social de SCI APT'IMMO est situé Le Penaud, 85000 Roche sur Yon (la).
SCI APT'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APT'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APT'IMMO.
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