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SCI IMMOCOM

Active
Siren533 154 456SCI85110 LA JAUDONNIERECréée le 23 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

SCI IMMOCOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 154 456. Elle est domiciliée 22 rue de l'Eglise, 85110 La Jaudonniere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOCOM

Dénomination
SCI IMMOCOM
SIREN
533 154 456
SIRET (siège)
533 154 456 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19533154456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 154 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2011
Siège social
22 RUE DE L'EGLISE, 85110, LA JAUDONNIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOCOM

Acquisition de biens immobiliers pour la location.

Finances de SCI IMMOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOCOM

JP

JEAN-FRANCOIS PELTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans

VP

VINCENT PELTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans

AP

ALAIN PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI IMMOCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 LA JAUDONNIERESiègeActif

    533 154 456 00016 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI IMMOCOM

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOCOM ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOCOM est 533 154 456. Le SIRET de son siège social est 533 154 456 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19533154456.

Qui dirige SCI IMMOCOM ?

SCI IMMOCOM est dirigée par ALAIN PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOCOM ?

Le siège social de SCI IMMOCOM est situé 22 rue de l'Eglise, 85110 La Jaudonniere.

SCI IMMOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOCOM.

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