SCI ARBOLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARBOLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifiée par le SIREN 397 843 889. Son siège social est situé Pl Republique, 64410 Arzacq-Arraziguet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE URRUTIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARBOLA
INSEE- Dénomination
- SCI ARBOLA
- SIREN
- 397 843 889
- SIRET (siège)
- 397 843 889 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29397843889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 843 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- PL REPUBLIQUE, 64410, ARZACQ-ARRAZIGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBOLA
La propriété et la gestion de tout bine mobilier et immobilier
Finances de SCI ARBOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBOLA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ARBOLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64410 ARZACQ-ARRAZIGUETSiègeFermé
397 843 889 00015 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBOLA
INPIComptes annuels de SCI ARBOLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBOLA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 novembre 2018 · N° 16/19487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBOLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur SCI ARBOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBOLA ?
Le numéro SIREN de SCI ARBOLA est 397 843 889. Le SIRET de son siège social est 397 843 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29397843889.
Qui dirige SCI ARBOLA ?
SCI ARBOLA est dirigée par COLETTE URRUTIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBOLA ?
Le siège social de SCI ARBOLA est situé Pl Republique, 64410 Arzacq-Arraziguet.
SCI ARBOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBOLA.
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