CheckersLiquidations

SCI ARC 5

Fermée
Siren412 318 354SCI68100 MULHOUSERadiée le 10 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 318 354, SCI ARC 5 est une SCI créée le 5 juin 1997. Son siège social est situé 165 RUE 165 RUE Vauban MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BUESSLER, liquidateur. SCI ARC 5 a été radiée le 10 février 2009 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ARC 5

Dénomination
SCI ARC 5
SIREN
412 318 354
SIRET (siège)
412 318 354 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16412318354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 318 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1997
Date de radiation
10 février 2009
Siège social
165 RUE 165 RUE Vauban MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ARC 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARC 5

CB

CLAUDE BUESSLER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARC 5

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    412 318 354 00013 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARC 5

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARC 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARC 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARC 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARC 5

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : BUESSLER (Claude).

  1. radiation

    Date d'effet : 10 février 2009

Questions fréquentes sur SCI ARC 5

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC 5 ?

Le numéro SIREN de SCI ARC 5 est 412 318 354. Le SIRET de son siège social est 412 318 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16412318354.

Qui dirige SCI ARC 5 ?

SCI ARC 5 est dirigée par CLAUDE BUESSLER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ARC 5 ?

Le siège social de SCI ARC 5 est situé 165 RUE 165 RUE Vauban MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

SCI ARC 5 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARC 5 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2009.

SCI ARC 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC 5.

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