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SCI ARCADIA

Active
Siren442 030 086Société civile68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 30 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ARCADIA est une société civile immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 030 086. Son siège social est situé 45 rue de Soleure Borbotti Franco, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCO BORBOTTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCADIA

Dénomination
SCI ARCADIA
SIREN
442 030 086
SIRET (siège)
442 030 086 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69442030086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 030 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 mai 2002
Siège social
45 RUE DE SOLEURE BORBOTTI FRANCO, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARCADIA

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS PERMETTANT LA CONSTRUCTION EN VUE DE LEUR VENTE DE TOUS IMMEUBLES INDIVIDUELS OU COLLEC- TIFS, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ET ACCESSOIREMENT LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI ARCADIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCADIA

FB

FRANCO BORBOTTI

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ARCADIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    442 030 086 00023 · ouvert le 05 mai 2002 · NAF 4110D

  • 68200 MULHOUSEFermé

    442 030 086 00015 · ouvert le 05 mai 2002 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI ARCADIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCADIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCADIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCADIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCADIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCADIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCADIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCADIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI ARCADIA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCADIA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCADIA est 442 030 086. Le SIRET de son siège social est 442 030 086 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442030086.

Qui dirige SCI ARCADIA ?

SCI ARCADIA est dirigée par FRANCO BORBOTTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCADIA ?

Le siège social de SCI ARCADIA est situé 45 rue de Soleure Borbotti Franco, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI ARCADIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCADIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCADIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCADIA.

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