SCI ARCATIME CAUDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 980 107, SCI ARCATIME CAUDAN est une SCI créée le 18 mars 2013. Son siège social est situé 26 rue Gay Lussac 26-28, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MORY DUCROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCATIME CAUDAN
INSEE- Dénomination
- SCI ARCATIME CAUDAN
- SIREN
- 419 980 107
- SIRET (siège)
- 419 980 107 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58419980107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 980 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2013
- Siège social
- 26 RUE GAY LUSSAC 26-28, 95500, GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCATIME CAUDAN
Location d'immeubles à usage industriel et commercial
Finances de SCI ARCATIME CAUDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCATIME CAUDAN
INSEEBODACCMODUS
Autre
MORY DUCROS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant non associé · de avril 2011 à mars 2013
BATTAGLIA VITTORIO Associé : DHL EXPRESS SAS
Gérant(e) · de août 2009 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARCATIME CAUDAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
419 980 107 00025 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
419 980 107 00017 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCATIME CAUDAN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARCATIME CAUDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCATIME CAUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCATIME CAUDAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARCATIME CAUDAN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juin 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2020 · publié le 16 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014
Jugement du 06 février 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCATIME CAUDAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCATIME CAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCATIME CAUDAN
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : MORY DUCROS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant non associé : LEFRANC Eric, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant(e) : BATTAGLIA VITTORIO Associé : DHL EXPRESS (France) SAS (SAS)
- création
Date d'effet : 18 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI ARCATIME CAUDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCATIME CAUDAN ?
Le numéro SIREN de SCI ARCATIME CAUDAN est 419 980 107. Le SIRET de son siège social est 419 980 107 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58419980107.
Qui dirige SCI ARCATIME CAUDAN ?
SCI ARCATIME CAUDAN est dirigée par MORY DUCROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCATIME CAUDAN ?
Le siège social de SCI ARCATIME CAUDAN est situé 26 rue Gay Lussac 26-28, 95500 Gonesse.
SCI ARCATIME CAUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCATIME CAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCATIME CAUDAN est-elle en procédure collective ?
SCI ARCATIME CAUDAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juin 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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