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SCI ARCEPA

Active
Siren390 708 832SCI31140 PECHBONNIEUCréée le 13 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 708 832. Son siège social est situé 18 Imp de Madrid, 31140 Pechbonnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT DEJEAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCEPA

Dénomination
SCI ARCEPA
SIREN
390 708 832
SIRET (siège)
390 708 832 00030
N° TVA intracommunautaire
FR42390708832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 708 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1993
Siège social
18 IMP DE MADRID, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARCEPA

ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, DANS L'INTERET COMMUN. EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMM- EUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT A SOCIETE.

Finances de SCI ARCEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCEPA

HD

HUBERT DEJEAN

Gérant

DG

DANIELE GONTIE

Autre

AD

ARNAUD DEJEAN

Autre

CD

CELINE DEJEAN

Autre

PD

PAUL DEJEAN

Autre

Établissements de SCI ARCEPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeActif

    390 708 832 00030 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    390 708 832 00014 · ouvert le 23 mars 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARCEPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARCEPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCEPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GONTIE Daniele nom d'usage : DEJEAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI ARCEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCEPA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCEPA est 390 708 832. Le SIRET de son siège social est 390 708 832 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42390708832.

Qui dirige SCI ARCEPA ?

SCI ARCEPA est dirigée par HUBERT DEJEAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCEPA ?

Le siège social de SCI ARCEPA est situé 18 Imp de Madrid, 31140 Pechbonnieu.

SCI ARCEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCEPA.

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