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SCI ARCHI

Active
Siren413 257 817Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 06 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCHI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1997, identifiée par le SIREN 413 257 817. Son siège social est situé 39 Rte d'Houppeville, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL GRIVAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCHI

Dénomination
SCI ARCHI
SIREN
413 257 817
SIRET (siège)
413 257 817 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70413257817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 257 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 août 1997
Siège social
39 RTE D'HOUPPEVILLE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCHI

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI ARCHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCHI

DG

DANIEL GRIVAULT

Gérant

Depuis la création (06 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ARCHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    413 257 817 00010 · ouvert le 06 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARCHI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCHI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCHI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1997

Questions fréquentes sur SCI ARCHI

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCHI ?

Le numéro SIREN de SCI ARCHI est 413 257 817. Le SIRET de son siège social est 413 257 817 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70413257817.

Qui dirige SCI ARCHI ?

SCI ARCHI est dirigée par DANIEL GRIVAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCHI ?

Le siège social de SCI ARCHI est situé 39 Rte d'Houppeville, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI ARCHI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCHI.

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