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SCI ARCI

Active
Siren414 297 317SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 24 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,8 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 297 317. Son siège social est situé 18 rue Chatelain, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PILOQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCI

Dénomination
SCI ARCI
SIREN
414 297 317
SIRET (siège)
414 297 317 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20414297317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 297 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 780,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1997
Siège social
18 RUE CHATELAIN, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCI

L'acquisition, la propriété, la gestion, bail, locations de tous terrains, appartements, immeubles, ou local.

Finances de SCI ARCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCI

JP

JEAN PILOQUET

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ARCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    414 297 317 00011 · ouvert le 06 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI ARCI

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCI ?

Le numéro SIREN de SCI ARCI est 414 297 317. Le SIRET de son siège social est 414 297 317 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414297317.

Qui dirige SCI ARCI ?

SCI ARCI est dirigée par JEAN PILOQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCI ?

Le siège social de SCI ARCI est situé 18 rue Chatelain, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI ARCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCI.

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