SCI ARCOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 562 379, SCI ARCOL est une SCI créée le 19 juin 1987. Son siège social est situé 356 Rte de Bourg le Grand Champ, 01120 Dagneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE PERRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCOL
INSEE- Dénomination
- SCI ARCOL
- SIREN
- 341 562 379
- SIRET (siège)
- 341 562 379 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR04341562379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 562 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1987
- Siège social
- 356 RTE DE BOURG LE GRAND CHAMP, 01120, DAGNEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCOL
Acquisitions et administrations de biens immeubles.
Finances de SCI ARCOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCOL
INSEEFINANCIERE Claude PERRON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 1987) · 39 ans
Établissements de SCI ARCOL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01120 DAGNEUXSiègeActif
341 562 379 00030 · ouvert le 15 juin 1987 · NAF 6820B
- 01120 MONTLUELFermé
341 562 379 00014 · ouvert le 15 juin 1987 · NAF 702A
- 01120 DAGNEUXFermé
341 562 379 00022 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARCOL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARCOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-45.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 19 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI ARCOL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCOL ?
Le numéro SIREN de SCI ARCOL est 341 562 379. Le SIRET de son siège social est 341 562 379 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04341562379.
Qui dirige SCI ARCOL ?
SCI ARCOL est dirigée par CLAUDE PERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCOL ?
Le siège social de SCI ARCOL est situé 356 Rte de Bourg le Grand Champ, 01120 Dagneux.
SCI ARCOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCOL.
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