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SCI ARCOM

Fermée
Siren450 743 521SCI25440 Lavans-QuingeyRadiée le 10 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCOM est une SCI immatriculée le 12 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 743 521. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue de la Lavandière, 25440 Lavans-Quingey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND CHEVROTON en qualité de liquidateur. SCI ARCOM a été radiée le 10 février 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ARCOM

Dénomination
SCI ARCOM
SIREN
450 743 521
SIRET (siège)
450 743 521 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38450743521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 743 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2003
Date de radiation
10 février 2020
Siège social
5 RUE 5 rue de la Lavandière, 25440, Lavans-Quingey
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI ARCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCOM

A

ARC DISTRI

Autre

BC

BERTRAND CHEVROTON

Liquidateur

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25440 Lavans-QuingeySiègeFermé

    450 743 521 00020 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 25610 ARC-ET-SENANSFermé

    450 743 521 00012 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : CHEVROTON Bertrand

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 10 février 2020

Questions fréquentes sur SCI ARCOM

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCOM ?

Le numéro SIREN de SCI ARCOM est 450 743 521. Le SIRET de son siège social est 450 743 521 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450743521.

Qui dirige SCI ARCOM ?

SCI ARCOM est dirigée par BERTRAND CHEVROTON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCOM ?

Le siège social de SCI ARCOM est situé 5 RUE 5 rue de la Lavandière, 25440 Lavans-Quingey.

SCI ARCOM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARCOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2020.

SCI ARCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCOM.

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