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SCI ARCS

Fermée
Siren818 616 310SCI25490 FESCHES-LE-CHATELRadiée le 19 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 616 310, SCI ARCS est une SCI créée le 23 février 2016. Elle est domiciliée 45 Rte de Mezire, 25490 Fesches-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN ROUILLON, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2026.

Fiche d'identité de SCI ARCS

Dénomination
SCI ARCS
SIREN
818 616 310
SIRET (siège)
818 616 310 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32818616310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 616 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2016
Date de radiation
19 janvier 2026
Siège social
45 RTE DE MEZIRE, 25490, FESCHES-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ARCS

Propriété, gestion, acquisition et exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCS

CR

CINDY ROUILLON

Associé indéfiniment responsable

SR

SARAH ROUILLON

Associé indéfiniment responsable

AR

AXELLE ROUILLON

Associé indéfiniment responsable

SR

SYLVAIN ROUILLON

Liquidateur

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ARCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25490 FESCHES-LE-CHATELSiègeFermé

    818 616 310 00012 · ouvert le 02 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : ROUILLON Sylvain

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-23 · Début d'activité : 2016-02-02

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2016

Questions fréquentes sur SCI ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI ARCS est 818 616 310. Le SIRET de son siège social est 818 616 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32818616310.

Qui dirige SCI ARCS ?

SCI ARCS est dirigée par SYLVAIN ROUILLON, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCS ?

Le siège social de SCI ARCS est situé 45 Rte de Mezire, 25490 Fesches-le-Chatel.

SCI ARCS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARCS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2026.

SCI ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCS.

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