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SCI ARGAN

Active
Siren509 403 101SCI01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 16 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 403 101, SCI ARGAN est une SCI créée le 16 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Gilbert Boullier, 01330 Villars-les-Dombes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE BERRARDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARGAN

Dénomination
SCI ARGAN
SIREN
509 403 101
SIRET (siège)
509 403 101 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20509403101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 403 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2008
Siège social
54 RUE GILBERT BOULLIER, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARGAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARGAN

JB

JACQUELINE BERRARDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

CC

CYRILLE CHARRION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

FF

FRANCOISE FADY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI ARGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif

    509 403 101 00017 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARGAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARGAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-16

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI ARGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ARGAN ?

Le numéro SIREN de SCI ARGAN est 509 403 101. Le SIRET de son siège social est 509 403 101 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20509403101.

Qui dirige SCI ARGAN ?

SCI ARGAN est dirigée par JACQUELINE BERRARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARGAN ?

Le siège social de SCI ARGAN est situé 54 rue Gilbert Boullier, 01330 Villars-les-Dombes.

SCI ARGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGAN.

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