SCI ARGENTINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARGENTINA est une SCI immatriculée le 20 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 768 093. Son siège social est situé 3 rue de l’Hopital, 30400 Villeneuve-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER BRUOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARGENTINA
INSEE- Dénomination
- SCI ARGENTINA
- SIREN
- 513 768 093
- SIRET (siège)
- 513 768 093 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93513768093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 768 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 2009
- Siège social
- 3 RUE DE L’HOPITAL, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARGENTINA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration et la location de tous biens immobiliers
Finances de SCI ARGENTINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARGENTINA
INSEEÉtablissements de SCI ARGENTINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
513 768 093 00017 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARGENTINA
INPIComptes annuels de SCI ARGENTINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGENTINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARGENTINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGENTINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGENTINA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/10602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/10677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024071844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-25.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2013 · N° 11/15465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/15467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2011 · N° 07/08245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 09 décembre 2010 · N° 10/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1993 · N° 92-82.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARGENTINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARGENTINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 20 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI ARGENTINA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARGENTINA ?
Le numéro SIREN de SCI ARGENTINA est 513 768 093. Le SIRET de son siège social est 513 768 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93513768093.
Qui dirige SCI ARGENTINA ?
SCI ARGENTINA est dirigée par OLIVIER BRUOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARGENTINA ?
Le siège social de SCI ARGENTINA est situé 3 rue de l’Hopital, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
SCI ARGENTINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARGENTINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARGENTINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGENTINA.
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