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SCI ARLETTE

Active
Siren480 634 690SCI31620 LABASTIDE-SAINT-SERNINCréée le 31 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 634 690, SCI ARLETTE est une SCI créée le 31 janvier 2005. Son siège social est situé 6 Che de la Cahuziere, 31620 Labastide-Saint-Sernin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE GUIRAUD, autre.

Fiche d'identité de SCI ARLETTE

Dénomination
SCI ARLETTE
SIREN
480 634 690
SIRET (siège)
480 634 690 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52480634690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 634 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
6 CHE DE LA CAHUZIERE, 31620, LABASTIDE-SAINT-SERNIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARLETTE

L'acquisition la vente la gestion l'administration de tout immeuble ou biens et droits immobiliers non meublés ou de toutes parts de sociétés civiles donnant vocation à la propriété ou la jouissance d'immeubles.

Finances de SCI ARLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARLETTE

NG

NADINE GUIRAUD

Autre

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2022

CP

CHRISTIAN PICQUART

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARLETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31620 LABASTIDE-SAINT-SERNINSiègeFermé

    480 634 690 00014 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESFermé

    480 634 690 00022 · ouvert le 30 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARLETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARLETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    GUIRAUD Nadine nom d'usage : GUIRAUD devient liquidateur. GUIRAUD Nadine nom d'usage : GUIRAUD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI ARLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ARLETTE est 480 634 690. Le SIRET de son siège social est 480 634 690 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480634690.

Qui dirige SCI ARLETTE ?

SCI ARLETTE est dirigée par NADINE GUIRAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARLETTE ?

Le siège social de SCI ARLETTE est situé 6 Che de la Cahuziere, 31620 Labastide-Saint-Sernin.

SCI ARLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARLETTE.

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