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SCI ARMA

Active
Siren412 389 009SCI84100 ORANGECréée le 12 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 389 009, SCI ARMA est une SCI créée le 12 juin 1997. Son siège social est situé 455 av Rodolphe d'Aymard Co M.jean-Pierre Magnaval, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PIERRE MAGNAVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARMA

Dénomination
SCI ARMA
SIREN
412 389 009
SIRET (siège)
412 389 009 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36412389009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 389 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 1997
Siège social
455 AV RODOLPHE D'AYMARD CO M.JEAN-PIERRE MAGNAVAL, 84100, ORANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARMA

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location d'immeubles nus

Finances de SCI ARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMA

JM

JEAN-PIERRE MAGNAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2012

NS

NATHALIE SAUVAYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    412 389 009 00025 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 6820A

  • 84100 ORANGEFermé

    412 389 009 00017 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ARMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : MAGNAVAL Jean-Pierre Gérant associé : MEDEE Nathalie né(e) SAUVAYRE

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI ARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMA ?

Le numéro SIREN de SCI ARMA est 412 389 009. Le SIRET de son siège social est 412 389 009 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412389009.

Qui dirige SCI ARMA ?

SCI ARMA est dirigée par JEAN-PIERRE MAGNAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMA ?

Le siège social de SCI ARMA est situé 455 av Rodolphe d'Aymard Co M.jean-Pierre Magnaval, 84100 Orange.

SCI ARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMA.

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