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SCI ARMAND

Active
Siren752 075 358SCI25550 BAVANSCréée le 19 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 075 358, SCI ARMAND est une SCI créée le 19 juin 2012. Son siège social est situé 16 rue des Acacias, 25550 Bavans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LIONEL BEUCLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARMAND

Dénomination
SCI ARMAND
SIREN
752 075 358
SIRET (siège)
752 075 358 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72752075358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 075 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2012
Siège social
16 RUE DES ACACIAS, 25550, BAVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMAND

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMAND

LB

LIONEL BEUCLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans

YB

YOHANN BEUCLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans

NS

NATHALIE STACOFFE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ARMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25550 BAVANSSiègeActif

    752 075 358 00016 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-19 · Début d'activité : 2012-06-04

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI ARMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAND ?

Le numéro SIREN de SCI ARMAND est 752 075 358. Le SIRET de son siège social est 752 075 358 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72752075358.

Qui dirige SCI ARMAND ?

SCI ARMAND est dirigée par LIONEL BEUCLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMAND ?

Le siège social de SCI ARMAND est situé 16 rue des Acacias, 25550 Bavans.

SCI ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAND.

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