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SCI ARMAND CHOUFFET

Active
Siren502 622 988Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 14 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ARMAND CHOUFFET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2008, identifiée par le SIREN 502 622 988. Elle est domiciliée 376 av Armand Chouffet, 69400 Villefranche-sur-Saone. SCI ARMAND CHOUFFET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NACERA BOUZIDI, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARMAND CHOUFFET

Dénomination
SCI ARMAND CHOUFFET
SIREN
502 622 988
SIRET (siège)
502 622 988 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96502622988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 622 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 2008
Siège social
376 AV ARMAND CHOUFFET, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMAND CHOUFFET

acquisition par achat apport la propriété la mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles s'y rattachant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARMAND CHOUFFET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARMAND CHOUFFET

Anciens dirigeants (3)

NP

n'est plus gérant. BOUZIDI Nacera nom d'usage : BOUZIDI devient gérant PELOUX DE REYDELLET DE CHAVAGNAC

PELOUX DE REYDELLET DE CHAVAGNAC Christian Marie Gilles nom d'usage · de août 2014 à février 2017

EG

Emilie devient gérant GACHON

LANIER Emilie nom d'usage · de juillet 2008 à août 2014

DB

Denis Marie nom d'usage : BOUTRY Denis.. gérant : PELOUX DE REYDELLET DE CHAVAGNAC Christian Marie Gilles nom d'usage : PELOUX DE REYDELLET DE CHAVAGNAC Christian BOUTRY

gérant · de février 2008 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARMAND CHOUFFET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    502 622 988 00017 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMAND CHOUFFET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI ARMAND CHOUFFET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAND CHOUFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARMAND CHOUFFET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMAND CHOUFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARMAND CHOUFFET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BOUTRY Denis Marie nom d'usage : BOUTRY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PELOUX DE REYDELLET DE CHAVAGNAC Christian Marie Gilles nom d'usage : PELOUX DE REYDELLET DE CHAVAGNAC n'est plus gérant. BOUZIDI Nacera nom d'usage : BOUZIDI devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    LANIER Emilie nom d'usage : GACHON Emilie devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-28

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2008

Questions fréquentes sur SCI ARMAND CHOUFFET

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAND CHOUFFET ?

Le numéro SIREN de SCI ARMAND CHOUFFET est 502 622 988. Le SIRET de son siège social est 502 622 988 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96502622988.

Qui dirige SCI ARMAND CHOUFFET ?

SCI ARMAND CHOUFFET est dirigée par NACERA BOUZIDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMAND CHOUFFET ?

Le siège social de SCI ARMAND CHOUFFET est situé 376 av Armand Chouffet, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI ARMAND CHOUFFET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMAND CHOUFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMAND CHOUFFET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAND CHOUFFET.