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SCI ARMANVILLE

Active
Siren306 331 794SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 21 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ARMANVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2005, identifiée par le SIREN 306 331 794. Son siège social est situé 103 Rte du Maquis rue du Maquis, 01500 Amberieu-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-YVES MAISONNEUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARMANVILLE

Dénomination
SCI ARMANVILLE
SIREN
306 331 794
SIRET (siège)
306 331 794 00033
N° TVA intracommunautaire
FR31306331794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 331 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
103 RTE DU MAQUIS RUE DU MAQUIS, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ARMANVILLE

L'acquisition, la construction, la mise en valeur, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la mise en location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus spécialement l'acquisition d'une parcelle de terrain sise à Oyonnax - Cours de Verdun, d'une superficie de 1.317 m², figurant au cadastre rénové de la ville d'Oyonnax section A.P. numéro 336.

Finances de SCI ARMANVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMANVILLE

EM

ETIENNE MAISONNEUVE

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

CM

CLOTILDE MAISONNEUVE

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

PM

PIERRE-YVES MAISONNEUVE

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ARMANVILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    306 331 794 00033 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6820B

  • 01100 OYONNAXFermé

    306 331 794 00017 · NAF 702C

  • 01100 OYONNAXFermé

    306 331 794 00025 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARMANVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMANVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMANVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMANVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMANVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARMANVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMANVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMANVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI ARMANVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMANVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI ARMANVILLE est 306 331 794. Le SIRET de son siège social est 306 331 794 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31306331794.

Qui dirige SCI ARMANVILLE ?

SCI ARMANVILLE est dirigée par PIERRE-YVES MAISONNEUVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMANVILLE ?

Le siège social de SCI ARMANVILLE est situé 103 Rte du Maquis rue du Maquis, 01500 Amberieu-en-Bugey.

SCI ARMANVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMANVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMANVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMANVILLE.

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